Permis de construire n° 02105418B0009 à Beaune pour 1 987 m² de locaux, 21 rue Jean-Francois Champoll Zac de la Porte de
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PC n° 02105418B0009
Demandeur
S.A.V.D.V.F.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105418B0009 a été délivré le 21 juin 2018 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 21 rue Jean-Francois Champoll Zac de la Porte de. Le projet est porté par S.A.V.D.V.F..
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 987 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EK 174, EK 183. La voie, rue Jean-Francois Champoll, compte 26 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Porte De Beaune
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 987 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 525 m² à 4 512 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 525 m² | 1 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 987 m² | 4 512 m² |
| Total | 2 525 m² | 1 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 987 m² | 4 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 525 m² | 1 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 987 m² | 4 512 m² |
| dont Bureaux | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² |
| dont Industrie | 1 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 933 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 987 m² | 1 987 m² |
| Total locaux | 2 525 m² | 1 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 987 m² | 4 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.A.V.D.V.F., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Beaune.
Demandeur
S.A.V.D.V.F.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 300650041
- SIRET
- 30065004100019
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105418B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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