Permis de construire Locaux N° 02105418B0023

Permis de construire n° 02105418B0023 à Beaune pour 200 m² de locaux, 1 rue de la Cerisiere

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PC n° 02105418B0023

Demandeur

EXA IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02105418B0023, délivré le 18 juin 2018 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 rue de la Cerisiere. Le dossier a été déposé par EXA IMMO.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 298 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EA 40. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Cerisiere, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 298 m²

Surface existante avant

8 280 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

8 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/06/2018
Chantier (DOC)
23/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2019

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EA 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 33 298 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 200 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 8 280 m² à 8 480 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 280 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 8 480 m²
Total 8 280 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 8 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 280 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 8 480 m²
dont Bureaux 198 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 398 m²
dont Entrepôt 8 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 082 m²
Total locaux 8 280 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 8 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EXA IMMO, une société civile basée à Issy-les-Moulineaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EXA IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
490850724
SIRET
49085072400041
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2006
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Autres dossiers de EXA IMMO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105418B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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