Permis de construire n° 02105418B0025 à Beaune pour 2 002 m² de locaux, route de Savigny
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PC n° 02105418B0025
Demandeur
MAT IMMO BEAUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105418B0025 a été délivré le 27 juin 2018 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse route de Savigny. La demande émane de MAT IMMO BEAUNE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 2 002 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 70 275 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 202, CD 442, CD 444. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Savigny, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 70 275 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 002 m² à construire.
La surface de plancher passe de 41 242 m² à 43 244 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 242 m² | 2 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 002 m² | 43 244 m² |
| Total | 41 242 m² | 2 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 002 m² | 43 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 37 680 m² | 2 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 002 m² | 39 682 m² |
| Autres activités | 3 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 562 m² |
| dont Entrepôt | 3 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 562 m² |
| Total locaux | 41 242 m² | 2 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 002 m² | 43 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAT IMMO BEAUNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
MAT IMMO BEAUNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397590290
- SIRET
- 39759029000029
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de MAT IMMO BEAUNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105418B0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles CD 202, CD 442, CD 444 à Beaune (21200)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Savigny à Beaune (21200)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Savigny depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.