Permis de construire n° 02105418B0002 à Beaune pour 200 m² de locaux, 58 route de Seurre
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 19 juin 2018
Dossier PC n° 02105418B0002
Demandeur
SUTE21
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105418B0002 a fait l'objet d'une décision le 19 juin 2018, pour un projet situé 58 route de Seurre. Le dossier a été déposé par SUTE21.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 266 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DR 139. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, route de Seurre, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 266 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 200 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 580 m² à 780 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 780 m² |
| Total | 580 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 580 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 780 m² |
| Total locaux | 580 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SUTE21, une société civile immobilière (SCI) basée à Beaune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SUTE21
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790630966
- SIRET
- 79063096600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de SUTE21
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105418B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Seurre à Beaune (21200)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Seurre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.