Permis de construire n° 02105418B0017 à Beaune pour 445 m² de locaux, avenue Roger Duchet - Aven
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2018
Dossier PC n° 02105418B0017
Demandeur
SCI DE RION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105418B0017 a été délivré le 9 juin 2018 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé avenue Roger Duchet - Aven. SCI DE RION porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 3 409 m², le programme représente 445 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/09/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 153, AE 359. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 409 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 445 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 318 m² de commerce et activités de service et 127 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 150 m² à 595 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 595 m² |
| Total | 150 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 150 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 468 m² |
| Autres activités | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total locaux | 150 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE RION, dont l'adresse déclarée est à Demigny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE RION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448458513
- SIRET
- 44845851300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- DEMIGNY (71150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105418B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |