Permis de construire n° 02105415B0033 à Beaune pour 875 m² de locaux, 9 rue Jean-Francois Champoll Zac Porte de
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PC n° 02105415B0033
Demandeur
BONNEVILLE BCV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105415B0033, délivré le 22 juin 2015 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 9 rue Jean-Francois Champoll Zac Porte de. Le dossier a été déposé par BONNEVILLE BCV.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 875 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/05/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/08/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle EK 286, EK 301. Sur la même voie, rue Jean-Francois Champoll, la base recense 26 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/05/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2015
Achèvement (DAACT)
03/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Porte De Beaune
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 875 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 615 m² d'entrepôt et 260 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 875 m² |
| Total | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 875 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 615 m² |
| Total locaux | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 875 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BONNEVILLE BCV, une société civile basée à Beaune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
BONNEVILLE BCV
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 810117937
- SIRET
- 81011793700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105415B0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean-Francois Champoll à Beaune (21200)
Les 6 plus récents des 26 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean-Francois Champoll depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.