Permis de construire n° 02105415B0020 à Beaune pour 190 m² de locaux, 21 rue Jean-Baptiste Gambut
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PC n° 02105415B0020
Demandeur
FEDER.REGION.DEFENSE CONTRE ORGANIS.NUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105415B0020 a été délivré le 3 juillet 2015 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 21 rue Jean-Baptiste Gambut. FEDER.REGION.DEFENSE CONTRE ORGANIS.NUIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 695 m², le programme représente 190 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/04/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2015, soit 7 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DR 7. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Jean-Baptiste Gambut, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/04/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2015
Achèvement (DAACT)
25/04/2016
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 695 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 190 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 337 m² à 527 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 337 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 527 m² |
| Total | 337 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 337 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 527 m² |
| dont Bureaux | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² |
| dont Entrepôt | 161 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 351 m² |
| Total locaux | 337 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 527 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FEDER.REGION.DEFENSE CONTRE ORGANIS.NUIS, dont l'adresse déclarée est à Beaune.
Demandeur
FEDER.REGION.DEFENSE CONTRE ORGANIS.NUIS
- Catégorie
- Organisme
- Catégorie juridique
- Ordre professionnel ou assimilé
- SIREN
- 428602734
- SIRET
- 42860273400025
- Code APE (NAF)
- 94.12Z - Activités des organisations professionnelles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105415B0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean-Baptiste Gambut à Beaune (21200)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Jean-Baptiste Gambut depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.