Permis de construire n° 02105415B0011 à Beaune pour 201 m² de locaux, 8 rue Jean-Dominique Larrey
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 8 juin 2015
Dossier PC n° 02105415B0011
Demandeur
EMA SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105415B0011 a fait l'objet d'une décision le 8 juin 2015 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 8 rue Jean-Dominique Larrey. Le dossier a été déposé par EMA SERVICES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 201 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 100 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EK 260. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jean-Dominique Larrey, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 100 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 201 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
| Total | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
| Total locaux | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EMA SERVICES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dijon.
Demandeur
EMA SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529756496
- SIRET
- 52975649600012
- Code APE (NAF)
- 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105415B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 8 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle EK 260 à Beaune (21200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean-Dominique Larrey à Beaune (21200)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Jean-Dominique Larrey depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.