Permis de construire n° 02105414B0067 à Beaune pour 2 163 m² de logement, 11 Rue Des Dominicaines
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 9 juin 2015
Dossier PC n° 02105414B0067
Demandeur
AM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105414B0067, ayant fait l'objet d'une décision le 9 juin 2015 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 11 Rue Des Dominicaines. Le dossier a été déposé par AM PROMOTION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 263 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 31 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH236, AH514, AH519. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 114 m² | 2 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 163 m² | 3 277 m² |
| Total | 1 114 m² | 2 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 163 m² | 3 277 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 31 | - | - | - | 33 |
| - | 6,1 % | 93,9 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801536418
- SIRET
- 80153641800016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MEURSAULT (21190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105414B0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |