Permis de construire n° 02105414B0067 à Beaune pour 2 163 m² de logement, 11 rue des Dominicaines
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 9 juin 2015
Dossier PC n° 02105414B0067
Demandeur
AM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105414B0067, ayant fait l'objet d'une décision le 9 juin 2015 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 11 rue des Dominicaines. Le dossier a été déposé par le marchand de biens AM PROMOTION.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 33 appartements. La répartition par taille comptait 31 des 33 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 2 163 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 263 m², soit 66 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 236, AH 514, AH 519. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Dominicaines, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 6 263 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 163 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 114 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 1 114 m² à 3 277 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 114 m² | 2 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 163 m² | 3 277 m² |
| Total | 1 114 m² | 2 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 163 m² | 3 277 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 33 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 31 logements sur 33.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 31 | - | - | - | 33 |
| - | 6,1 % | 93,9 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AM PROMOTION, une SAS basée à Meursault. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
AM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801536418
- SIRET
- 80153641800016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MEURSAULT (21190)
Autres dossiers de AM PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105414B0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 11/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles AH 236, AH 514, AH 519 à Beaune (21200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Dominicaines à Beaune (21200)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Dominicaines depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.