Déclaration préalable Logement N° 02105415B0112

Déclaration préalable n° 02105415B0112 à Beaune pour 90 m² de logement, 60 Rue Du Faubourg Madeleine

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2015

Dossier DP n° 02105415B0112

Demandeur

JEAN-LUC SCATAMACCHIA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02105415B0112, accordée le 1 juillet 2015 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 60 Rue Du Faubourg Madeleine. JEAN-LUC SCATAMACCHIA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 361 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP582. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2015 (médiane : environ 6 mois). Au total, 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 361 m²

Surface existante avant

902 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

902 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 343 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 433 m²
Locaux 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 469 m²
Total 902 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 902 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEAN-LUC SCATAMACCHIA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
411888415
SIRET
41188841500048
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
BEAUNE (21200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105415B0112
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 361 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 60 Rue Du Faubourg Madeleine, à Beaune (21200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par JEAN-LUC SCATAMACCHIA et accordé le 1 juillet 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105415B0112, déposé en mairie de Beaune.

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