Permis de construire n° 01905719C0004 à Collonges-la-Rouge pour 60 m² de locaux, Le Marchadial
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PC n° 01905719C0004
Demandeur
FRUINOV
Synthèse du dossier et statut administratif
À Collonges-la-Rouge (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01905719C0004 a été délivré le 22 novembre 2019, pour un projet situé Le Marchadial. Le dossier a été déposé par FRUINOV.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK371, AK359, AK392. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collonges-la-Rouge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Collonges-la-Rouge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Marchadial
Territoires administratifs
- Commune
- Collonges-la-Rouge Code postal 19500 Identifiant INSEE 19057
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 546 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 3 606 m² |
| Total | 3 546 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 3 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 546 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 3 606 m² |
| dont Industrie | 3 546 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 3 606 m² |
| Total locaux | 3 546 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 3 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRUINOV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451129209
- SIRET
- 45112920900024
- Code APE (NAF)
- 10.39B - Transformation et conservation de fruits
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- COLLONGES-LA-ROUGE (19500)
Autres dossiers de FRUINOV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01905719C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |