Permis de construire Locaux N° 01905716B0007

Permis de construire à Collonges-la-Rouge pour 1 198 m² de locaux - Le Marchadial

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2017

Dossier PC n° 01905716B0007

Demandeur

FRUINOV

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01905716B0007, délivré le 23 février 2017 à Collonges-la-Rouge (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Marchadial, Collonges-la-Rouge (19500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRUINOV. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 198 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 198 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK392, AK359, AK371.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 172 m²

Surface créée

1 198 m²

Variation nette

+1 198 m²

Surface totale après

3 370 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/02/2017
3
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Collonges-la-Rouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK392 AK359 AK371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Marchadial

Territoires administratifs

Commune
Collonges-la-Rouge Code postal 19500 Identifiant INSEE 19057
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 172 m² 1 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² 3 370 m²
Total 2 172 m² 1 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² 3 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 2 172 m² 1 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² 3 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRUINOV

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451129209
SIRET
45112920900024
Code APE (NAF)
10.39B - Transformation et conservation de fruits
Localisation
SAINT-VIANCE (19240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01905716B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 198 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Marchadial, Collonges-la-Rouge (19500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRUINOV et accordé le 23 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01905716B0007, instruit par la commune de Collonges-la-Rouge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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