2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
FRANCEP GARNIER est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2017 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Saint-Viance.
FRANCEP GARNIER est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 19240 à Saint-Viance.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
FRANCEP GARNIER compte 4 autorisations recensées sur la période 04/04/2014 - 19/05/2017, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour FRANCEP GARNIER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 04/04/2014 - 19/05/2017, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-Viance.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FRANCEP GARNIER dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Zac De La Nau, Saint-Viance (19240) | PC Locaux | ZM501, ZM502 | 34 834 m² | 1 241 m² | 2017/05/19 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Zac De La Nau, Saint-Viance (19240) | PC Locaux | ZM506, ZM505 | 34 834 m² | 82 m² | 2015/08/11 |
2 autorisations affichées pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Za Des Pacaux - Lots 1 Et 2, Lestrem (62136) | PC Locaux | AB31P | 10 386 m² | 429 m² | 2014/06/16 |
| Za Des Pacaux, Merville (59660) | PC Locaux | ZO209, ZO207 | 20 233 m² | 4 196 m² | 2014/04/04 |
3 communes - 3 départements - 2 régions
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
