Permis de construire n° 05940014J0001 à Merville pour 4 196 m² de locaux, ZA des Pacaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 4 avril 2014
Dossier PC n° 05940014J0001
Demandeur
FRANCEP GARNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05940014J0001 a fait l'objet d'une décision le 4 avril 2014 à Merville (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse ZA des Pacaux. La demande émane de FRANCEP GARNIER.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 4 196 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 20 233 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 209, ZO 207, ZO 205. Au total, le catalogue compte 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 233 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 196 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 196 m² | 4 196 m² |
| Total | 0 m² | 4 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 196 m² | 4 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 196 m² | 4 196 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 196 m² | 4 196 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 196 m² | 4 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCEP GARNIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Armentières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FRANCEP GARNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 404157638
- SIRET
- 40415763800028
- Code APE (NAF)
- 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ARMENTIÈRES (59280)
Autres dossiers de FRANCEP GARNIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940014J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |