Permis de construire Locaux N° 05940014J0001

Permis de construire n° 05940014J0001 à Merville pour 4 196 m² de locaux, Za Des Pacaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 4 avril 2014

Dossier PC n° 05940014J0001

Demandeur

FRANCEP GARNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Des Pacaux, le permis de construire n° 05940014J0001 a fait l'objet d'une décision le 4 avril 2014 à Merville (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de FRANCEP GARNIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 196 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO209, ZO207, ZO205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 233 m²

Surface créée

4 196 m²

Variation nette

+4 196 m²

Surface totale après

4 196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO209 ZO207 ZO205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 196 m² 4 196 m²
Total 0 m² 4 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 196 m² 4 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 196 m² 4 196 m²
dont Industrie 0 m² 4 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 196 m² 4 196 m²
Total locaux 0 m² 4 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 196 m² 4 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCEP GARNIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
404157638
SIRET
40415763800028
Code APE (NAF)
10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1996
Localisation
ARMENTIERES (59280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05940014J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 4 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 233 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Des Pacaux, à Merville (59660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCEP GARNIER ; la décision est intervenue le 4 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05940014J0001, déposé en mairie de Merville.

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