Permis de construire n° 01912323A0032 à Malemort pour 75 m² de locaux, 2Bis Rue Henri Bessemer
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier PC n° 01912323A0032
Demandeur
ADAPEIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01912323A0032, délivré le 21 novembre 2023 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2Bis Rue Henri Bessemer. La demande émane de ADAPEIC.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 23 176 m², le programme représente 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 84, AZ 152. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Henri Bessemer, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 472 permis de construire et déclarations préalables à Malemort référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malemort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 23 176 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 75 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 974 m² à 3 049 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 974 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 3 049 m² |
| Total | 2 974 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 3 049 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 974 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 3 049 m² |
| Total locaux | 2 974 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 3 049 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADAPEIC, une association déclarée basée à Malemort. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ADAPEIC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775566649
- SIRET
- 77556664900205
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MALEMORT (19360)
Autres dossiers de ADAPEIC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01912323A0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AZ 84, AZ 152 à Malemort (19360)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Henri Bessemer à Malemort (19360)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Henri Bessemer depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.