Permis de construire Locaux N° 01912323A0030

Permis de construire n° 01912323A0030 à Malemort pour 834 m² de locaux, avenue Eugene Freyssinet

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PC n° 01912323A0030

Demandeur

AMABA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01912323A0030, délivré le 29 novembre 2023 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé avenue Eugene Freyssinet. Le projet est porté par AMABA.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 834 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 569 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/02/2025, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 174, AT 60. Sur la même voie, avenue Eugene Freyssinet, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 472 permis de construire et déclarations préalables à Malemort, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 569 m²

Surface créée

834 m²

Variation nette

+834 m²

Surface totale après

834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/11/2023
3
Chantier (DOC)
13/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 174 AT 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 569 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 834 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 680 m² d'industrie et 154 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 834 m²
Total 0 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 834 m²
dont Bureaux 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
dont Industrie 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
Total locaux 0 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 834 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AMABA, une société civile immobilière (SCI) basée à Brive. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852004761
SIRET
85200476100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
BRIVE (19100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912323A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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