Permis de construire Locaux N° 01912314B0024

Permis de construire n° 01912314B0024 à Malemort pour 2 974 m² de locaux, Rue De Palisse Henry Bessemer

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PC n° 01912314B0024

Demandeur

ADAPEIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2015 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01912314B0024 porte sur un projet situé Rue De Palisse Henry Bessemer. Le dossier a été déposé par ADAPEIC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 974 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ84, AZ152, AZ156. Ce dossier est l'un des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malemort.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 588 m²

Surface créée

2 974 m²

Variation nette

+2 974 m²

Surface totale après

2 974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
17/02/2015
Autorisation
22/01/2015
3
Chantier (DOC)
17/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ84 AZ152 AZ156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 974 m² 2 974 m²
Total 0 m² 2 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 974 m² 2 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 974 m² 2 974 m²
Total locaux 0 m² 2 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 974 m² 2 974 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADAPEIC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775566649
SIRET
77556664900072
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
MALEMORT-SUR-CORREZE (19360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912314B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 janvier 2015
Date de dépôt 17/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 588 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Palisse Henry Bessemer, à Malemort (19360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ADAPEIC et accordé le 22 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 17 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01912314B0024, déposé en mairie de Malemort.

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