Permis de construire Locaux N° 01912313B0008

Permis de construire n° 01912313B0008 à Malemort pour 625 m² de locaux, 5 Rue Henri Bessemer

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 24 juillet 2013

Dossier PC n° 01912313B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Henri Bessemer, le permis de construire n° 01912313B0008 a fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2013 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 674 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ41, AZ42. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malemort.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 674 m²

Surface existante avant

1 849 m²

Surface créée

625 m²

Surface totale après

1 849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ41 AZ42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 849 m² 0 m² 625 m² 0 m² 625 m² 0 m² 1 849 m²
Total 1 849 m² 0 m² 625 m² 0 m² 625 m² 0 m² 1 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²
Autres activités 1 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² -625 m² 1 224 m²
dont Bureaux 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² -303 m² 162 m²
dont Entrepôt 1 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² -322 m² 1 062 m²
Total locaux 1 849 m² 0 m² 625 m² 0 m² 625 m² 0 m² 1 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912313B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 24 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 674 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Henri Bessemer, à Malemort (19360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01912313B0008, déposé en mairie de Malemort.

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