Permis de construire Locaux N° 01912322A0026

Permis de construire n° 01912322A0026 à Malemort pour 757 m² de locaux, Avenue Leonce Bourliaguet

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 01912322A0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01912322A0026 a été délivré le 22 janvier 2024, pour un projet situé Avenue Leonce Bourliaguet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 757 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO11, AO248, AO250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malemort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

915 m²

Surface créée

757 m²

Variation nette

+757 m²

Surface totale après

1 672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO11 AO248 AO250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 915 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 1 672 m²
Total 915 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 1 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 915 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 1 672 m²
Total locaux 915 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 1 672 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALEMORT (19360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912322A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Leonce Bourliaguet, à Malemort (19360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01912322A0026, déposé en mairie de Malemort.

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