Permis de construire Locaux N° 01912316A0058

Permis de construire n° 01912316A0058 à Malemort pour 402 m² de locaux, 3 & 5 Rue Henri Bessemer

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2017

Dossier PC n° 01912316A0058

Demandeur

L.I.P.P. IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2017 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01912316A0058 porte sur un projet situé 3 & 5 Rue Henri Bessemer. Le dossier a été déposé par L.I.P.P. IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 674 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ41, AZ42. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malemort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 674 m²

Surface existante avant

1 837 m²

Surface créée

402 m²

Surface totale après

1 837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/04/2017
3
Chantier (DOC)
12/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ41 AZ42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 837 m² 0 m² 402 m² 0 m² 402 m² 0 m² 1 837 m²
Total 1 837 m² 0 m² 402 m² 0 m² 402 m² 0 m² 1 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 887 m² 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 402 m² 1 289 m²
Autres activités 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² -402 m² 548 m²
dont Bureaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
dont Entrepôt 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² -402 m² 436 m²
Total locaux 1 837 m² 0 m² 402 m² 0 m² 402 m² 0 m² 1 837 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.I.P.P. IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793110511
SIRET
79311051100011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BRIVE LA GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912316A0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 674 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 & 5 Rue Henri Bessemer, à Malemort (19360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L.I.P.P. IMMOBILIER et accordé le 14 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2017, ouverture de chantier le 12 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01912316A0058, déposé en mairie de Malemort.

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