Permis de construire n° 01912315B0019 à Malemort pour 160 m² de locaux, 3 Rue Henri Bessemer
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 août 2015
Dossier PC n° 01912315B0019
Demandeur
SA ESPACE VERT DU LIMOUSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01912315B0019 a été délivré le 26 août 2015 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Henri Bessemer. La demande émane de SA ESPACE VERT DU LIMOUSIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ42, AZ41. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malemort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malemort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total locaux | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA ESPACE VERT DU LIMOUSIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 378684500
- SIRET
- 37868450000010
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Autres dossiers de SA ESPACE VERT DU LIMOUSIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01912315B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |