Déclaration préalable Locaux N° 01912323A0055

Déclaration préalable n° 01912323A0055 à Malemort pour 18 m² de locaux, 5 rue Henri Bessemer

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier DP n° 01912323A0055

Demandeur

CORREZE VERANDA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01912323A0055 a été accordée le 6 juillet 2023 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 rue Henri Bessemer. Le dossier a été déposé par CORREZE VERANDA.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 385 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 15/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2023, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AZ 41. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Henri Bessemer, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 472 permis de construire et déclarations préalables à Malemort, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 385 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/07/2023
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2024

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 385 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 200 m² à 218 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 218 m²
Total 200 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 218 m²
Total locaux 200 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CORREZE VERANDA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Malemort.

Demandeur

CORREZE VERANDA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898796388
SIRET
89879638800012
Code APE (NAF)
43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
MALEMORT (19360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912323A0055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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