Permis de construire Locaux N° 01912323A0020

Permis de construire n° 01912323A0020 à Malemort pour 103 m² de locaux, avenue de la Tour de Loyre

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 01912323A0020

Demandeur

AUTOCARS FAURE PAYS DE BRIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2023 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01912323A0020 porte sur un projet situé avenue de la Tour de Loyre. AUTOCARS FAURE PAYS DE BRIVE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 57 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 737 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Corrèze, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 37. Ce dossier fait partie des 472 permis de construire et déclarations préalables à Malemort référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 737 m²

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/03/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2024

Achèvement (DAACT)

26/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/10/2023
Chantier (DOC)
14/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2025

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 7 737 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 46 m² de construction neuve et 57 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 57 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 57 m² parmi les 634 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 634 m² à 666 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 634 m² 46 m² 57 m² 14 m² 57 m² 32 m² 666 m²
Total 634 m² 46 m² 57 m² 14 m² 57 m² 32 m² 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 617 m² 0 m² 34 m² 14 m² 57 m² -37 m² 580 m²
Autres activités 17 m² 46 m² 23 m² 0 m² 0 m² 69 m² 86 m²
dont Bureaux 17 m² 46 m² 23 m² 0 m² 0 m² 69 m² 86 m²
Total locaux 634 m² 46 m² 57 m² 14 m² 57 m² 32 m² 666 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AUTOCARS FAURE PAYS DE BRIVE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Malemort.

Demandeur

AUTOCARS FAURE PAYS DE BRIVE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833700040
SIRET
83370004000011
Code APE (NAF)
49.39B - Autres transports routiers de voyageurs
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2018
Localisation
MALEMORT (19360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912323A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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