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Permis de construire Locaux N° 01912323A0020

Permis de construire n° 01912323A0020 à Malemort pour 103 m² de locaux, Avenue De La Tour De Loyre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 737 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Avenue De La Tour De Loyre, à Malemort (19360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par AUTOCARS FAURE PAYS DE BRIVE et accordé le 5 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 octobre 2023, ouverture de chantier le 14 avril 2024, achèvement déclaré le 26 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01912323A0020, déposé en mairie de Malemort.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 01912323A0020

Demandeur

AUTOCARS FAURE PAYS DE BRIVE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2023 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01912323A0020 porte sur un projet situé Avenue De La Tour De Loyre. AUTOCARS FAURE PAYS DE BRIVE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malemort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 737 m²

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2024

Achèvement (DAACT)

26/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/10/2023

Chantier (DOC)

14/04/2024

Achèvement (DAACT)

26/03/2025

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	634 m²	46 m²	57 m²	14 m²	57 m²	32 m²	666 m²
Total	634 m²	46 m²	57 m²	14 m²	57 m²	32 m²	666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	617 m²	0 m²	34 m²	14 m²	57 m²	-37 m²	580 m²
Autres activités	17 m²	46 m²	23 m²	0 m²	0 m²	69 m²	86 m²
dont Bureaux	17 m²	46 m²	23 m²	0 m²	0 m²	69 m²	86 m²
Total locaux	634 m²	46 m²	57 m²	14 m²	57 m²	32 m²	666 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOCARS FAURE PAYS DE BRIVE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 833700040
SIRET: 83370004000011
Code APE (NAF): 49.39B - Autres transports routiers de voyageurs
Localisation: MALEMORT (19360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01912323A0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 737 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Avenue De La Tour De Loyre, à Malemort (19360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par AUTOCARS FAURE PAYS DE BRIVE et accordé le 5 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 octobre 2023, ouverture de chantier le 14 avril 2024, achèvement déclaré le 26 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01912323A0020, déposé en mairie de Malemort.

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