Permis de construire n° 01912323A0020 à Malemort pour 103 m² de locaux, avenue de la Tour de Loyre
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2023
Dossier PC n° 01912323A0020
Demandeur
AUTOCARS FAURE PAYS DE BRIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2023 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01912323A0020 porte sur un projet situé avenue de la Tour de Loyre. AUTOCARS FAURE PAYS DE BRIVE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 57 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 737 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Corrèze, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 37. Ce dossier fait partie des 472 permis de construire et déclarations préalables à Malemort référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/03/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2024
Achèvement (DAACT)
26/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Malemort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 7 737 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 46 m² de construction neuve et 57 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 57 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 57 m² parmi les 634 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 634 m² à 666 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 634 m² | 46 m² | 57 m² | 14 m² | 57 m² | 32 m² | 666 m² |
| Total | 634 m² | 46 m² | 57 m² | 14 m² | 57 m² | 32 m² | 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 617 m² | 0 m² | 34 m² | 14 m² | 57 m² | -37 m² | 580 m² |
| Autres activités | 17 m² | 46 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 86 m² |
| dont Bureaux | 17 m² | 46 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 86 m² |
| Total locaux | 634 m² | 46 m² | 57 m² | 14 m² | 57 m² | 32 m² | 666 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUTOCARS FAURE PAYS DE BRIVE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Malemort.
Demandeur
AUTOCARS FAURE PAYS DE BRIVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833700040
- SIRET
- 83370004000011
- Code APE (NAF)
- 49.39B - Autres transports routiers de voyageurs
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MALEMORT (19360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01912323A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |