Permis de construire Locaux N° 01912323A0029

Permis de construire n° 01912323A0029 à Malemort pour 1 486 m² de locaux, Avenue De La Liberation

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PC n° 01912323A0029

Demandeur

NA CONSTRUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 février 2024 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01912323A0029 porte sur un projet situé Avenue De La Liberation. Le dossier a été déposé par NA CONSTRUCTIONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 486 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK122, BK160, BK230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 468 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malemort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 091 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

1 486 m²

Variation nette

+1 486 m²

Surface totale après

1 606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/02/2024
3
Chantier (DOC)
07/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK122 BK160 BK230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 0 m² 1 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 486 m² 1 486 m²
Total 120 m² 1 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 486 m² 1 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 486 m² 1 486 m²
Total locaux 0 m² 1 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 486 m² 1 486 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NA CONSTRUCTIONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913951612
SIRET
91395161200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
MALEMORT (19360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912323A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 091 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Liberation, à Malemort (19360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NA CONSTRUCTIONS et accordé le 29 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 février 2024, ouverture de chantier le 7 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01912323A0029, déposé en mairie de Malemort.

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