Permis de construire Locaux N° 01912323A0029

Permis de construire n° 01912323A0029 à Malemort pour 1 486 m² de locaux, avenue de la Liberation

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PC n° 01912323A0029

Demandeur

NA CONSTRUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 février 2024 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01912323A0029 porte sur un projet situé avenue de la Liberation. Le dossier a été déposé par NA CONSTRUCTIONS.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 7 091 m², le programme représente 1 486 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/06/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 122, BK 160, BK 230. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de la Liberation, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 472 permis de construire et déclarations préalables à Malemort, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 091 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

1 486 m²

Variation nette

+1 486 m²

Surface totale après

1 606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/02/2024
3
Chantier (DOC)
07/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK 122 BK 160 BK 230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 091 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 486 m² à construire.

La surface de plancher passe de 120 m² à 1 606 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 0 m² 1 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 486 m² 1 486 m²
Total 120 m² 1 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 486 m² 1 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 486 m² 1 486 m²
Total locaux 0 m² 1 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 486 m² 1 486 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NA CONSTRUCTIONS, une société civile immobilière (SCI) basée à Malemort. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

NA CONSTRUCTIONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913951612
SIRET
91395161200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
MALEMORT (19360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912323A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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