Permis de construire Mixte N° 01912323A0035

Permis de construire n° 01912323A0035 à Malemort pour 6 413 m² de logement et locaux, Avenue Alfred De Musset

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier PC n° 01912323A0035

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01912323A0035 a été délivré le 17 avril 2024 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Alfred De Musset. La demande émane de NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 047 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 5 837 m² en habitation et 576 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP335. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 468 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malemort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

35 047 m²

Surface créée

6 413 m²

Variation nette

+6 413 m²

Surface totale après

6 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malemort

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AP335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 837 m² 5 837 m²
Locaux 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total 0 m² 6 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 413 m² 6 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total locaux 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 70 32 - - - 102
- 68,6 % 31,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834116261
SIRET
83411626100019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
LA MADELEINE (59110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912323A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 047 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Alfred De Musset, à Malemort (19360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE et accordée le 17 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 837 m² d'habitation et 576 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01912323A0035, déposé en mairie de Malemort.

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