Déclaration préalable Logement N° 01912324A0021

Déclaration préalable n° 01912324A0021 à Malemort pour 233 m² de logement, 210 rue Leonce Bourliaguet Venarsal

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 11 mars 2024

Dossier DP n° 01912324A0021

Demandeur

LA VIEILLE ECOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01912324A0021 a fait l'objet d'une décision le 11 mars 2024 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 210 rue Leonce Bourliaguet Venarsal. Le projet est porté par LA VIEILLE ECOLE.

Cette déclaration préalable prévoyait la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Sur un terrain de 3 093 m², le programme représentait 233 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 862, A 357. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Leonce Bourliaguet, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 472 permis de construire et déclarations préalables à Malemort, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 093 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

233 m²

Surface totale après

313 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 862 A 357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Venarsal

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 3 093 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 233 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 233 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 313 m²
Locaux 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² -233 m² 0 m²
Total 313 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 313 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA VIEILLE ECOLE, une société civile immobilière (SCI) basée à Pinsac. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Demandeur

LA VIEILLE ECOLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983012154
SIRET
98301215400016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2024
Localisation
PINSAC (46200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912324A0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 11 mars 2024
Date de dépôt 08/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Déclaration préalable sur les parcelles A 862, A 357 à Malemort (19360)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, rue Leonce Bourliaguet à Malemort (19360)

L’autre dossier recensé rue Leonce Bourliaguet depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Malemort

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