Déclaration préalable n° 01912324A0021 à Malemort pour 233 m² de logement, 210 rue Leonce Bourliaguet Venarsal
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 11 mars 2024
Dossier DP n° 01912324A0021
Demandeur
LA VIEILLE ECOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01912324A0021 a fait l'objet d'une décision le 11 mars 2024 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 210 rue Leonce Bourliaguet Venarsal. Le projet est porté par LA VIEILLE ECOLE.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Sur un terrain de 3 093 m², le programme représentait 233 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 862, A 357. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Leonce Bourliaguet, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 472 permis de construire et déclarations préalables à Malemort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
11 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malemort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Venarsal
Territoires administratifs
- Commune
- Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 3 093 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 233 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 233 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 313 m² |
| Locaux | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | -233 m² | 0 m² |
| Total | 313 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 313 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA VIEILLE ECOLE, une société civile immobilière (SCI) basée à Pinsac. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
LA VIEILLE ECOLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 983012154
- SIRET
- 98301215400016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PINSAC (46200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01912324A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 11 mars 2024 |
| Date de dépôt | 08/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles A 862, A 357 à Malemort (19360)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Leonce Bourliaguet à Malemort (19360)
L’autre dossier recensé rue Leonce Bourliaguet depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.