Permis de construire Locaux N° 01912324A0008

Permis de construire n° 01912324A0008 à Malemort pour 560 m² de locaux, 2 Avenue De La Liberation

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2024

Dossier PC n° 01912324A0008

Demandeur

COMBO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01912324A0008 a été délivré le 26 juillet 2024 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Avenue De La Liberation. Le dossier a été déposé par COMBO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 411 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM243. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malemort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 411 m²

Surface existante avant

585 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 585 m² 0 m² 560 m² 25 m² 560 m² -25 m² 560 m²
Total 585 m² 0 m² 560 m² 25 m² 560 m² -25 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 585 m² 0 m² 560 m² 25 m² 560 m² -25 m² 560 m²
dont Hôtels 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² -560 m² 0 m²
Total locaux 585 m² 0 m² 560 m² 25 m² 560 m² -25 m² 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMBO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
982238131
SIRET
98223813100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRIVE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912324A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 411 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue De La Liberation, à Malemort (19360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMBO et accordé le 26 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01912324A0008, déposé en mairie de Malemort.

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