Permis de construire Locaux N° 01912324A0008

Permis de construire n° 01912324A0008 à Malemort pour 560 m² de locaux, 2 avenue de la Liberation

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2024

Dossier PC n° 01912324A0008

Demandeur

COMBO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01912324A0008 a été délivré le 26 juillet 2024 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 avenue de la Liberation. Le dossier a été déposé par COMBO.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 560 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 411 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 243. La voie, avenue de la Liberation, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 472 permis de construire et déclarations préalables à Malemort, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 411 m²

Surface existante avant

585 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 2 411 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 560 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 560 m² de commerce et activités de service (dont 560 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 560 m² parmi les 585 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 585 m² à 560 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 585 m² 0 m² 560 m² 25 m² 560 m² -25 m² 560 m²
Total 585 m² 0 m² 560 m² 25 m² 560 m² -25 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 585 m² 0 m² 560 m² 25 m² 560 m² -25 m² 560 m²
dont Hôtels 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² -560 m² 0 m²
Total locaux 585 m² 0 m² 560 m² 25 m² 560 m² -25 m² 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMBO, une société civile basée à Brive. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
982238131
SIRET
98223813100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
BRIVE (19100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912324A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, avenue de la Liberation à Malemort (19360)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Malemort

Autres types d'autorisations à Malemort