Permis de construire n° 01912324A0008 à Malemort pour 560 m² de locaux, 2 avenue de la Liberation
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2024
Dossier PC n° 01912324A0008
Demandeur
COMBO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01912324A0008 a été délivré le 26 juillet 2024 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 avenue de la Liberation. Le dossier a été déposé par COMBO.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 560 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 411 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 243. La voie, avenue de la Liberation, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 472 permis de construire et déclarations préalables à Malemort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malemort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 2 411 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 560 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 560 m² de commerce et activités de service (dont 560 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 560 m² parmi les 585 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 585 m² à 560 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 585 m² | 0 m² | 560 m² | 25 m² | 560 m² | -25 m² | 560 m² |
| Total | 585 m² | 0 m² | 560 m² | 25 m² | 560 m² | -25 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 585 m² | 0 m² | 560 m² | 25 m² | 560 m² | -25 m² | 560 m² |
| dont Hôtels | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | -560 m² | 0 m² |
| Total locaux | 585 m² | 0 m² | 560 m² | 25 m² | 560 m² | -25 m² | 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMBO, une société civile basée à Brive. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
COMBO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 982238131
- SIRET
- 98223813100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BRIVE (19100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01912324A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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