Permis de construire Locaux N° 01912323A0022

Permis de construire n° 01912323A0022 à Malemort pour 31 m² de locaux, Roumegoux

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier PC n° 01912323A0022

Demandeur

PROMALEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01912323A0022, délivré le 12 février 2024 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Roumegoux. La demande émane de PROMALEM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI379. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malemort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 648 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2025

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/02/2024
Chantier (DOC)
06/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2026

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roumegoux

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMALEM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838645513
SIRET
83864551300022
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2018
Localisation
MALEMORT (19360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912323A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 648 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Roumegoux, à Malemort (19360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PROMALEM et accordé le 12 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2024, ouverture de chantier le 6 mai 2025, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01912323A0022, déposé en mairie de Malemort.

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