Permis de construire Locaux N° 01912322A0042

Permis de construire n° 01912322A0042 à Malemort pour 340 m² de locaux, 52 Avenue De La Liberation

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PC n° 01912322A0042

Demandeur

SCI GUYDEHAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2023 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01912322A0042 porte sur un projet situé 52 Avenue De La Liberation. SCI GUYDEHAM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 048 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK68, BK132, BK133. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malemort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 048 m²

Surface existante avant

3 807 m²

Surface créée

340 m²

Surface totale après

3 807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK68 BK132 BK133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 807 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 3 807 m²
Total 3 807 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 3 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Autres activités 3 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² -340 m² 3 467 m²
dont Bureaux 1 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² -340 m² 1 045 m²
dont Entrepôt 2 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 422 m²
Total locaux 3 807 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 3 807 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GUYDEHAM

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
390197150
SIRET
39019715000027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1992
Localisation
DONZENAC (19270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912322A0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 048 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Avenue De La Liberation, à Malemort (19360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI GUYDEHAM et accordé le 17 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01912322A0042, déposé en mairie de Malemort.

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