Permis de démolir n° 01912322A0001 à Malemort, 3 avenue de la Liberation
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2022
Dossier PD n° 01912322A0001
Demandeur
NA CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01912322A0001 a été délivré le 24 novembre 2022 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 3 avenue de la Liberation. Le dossier a été déposé par NA CONSTRUCTIONS.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 4 550 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BK 227, BK 122. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, avenue de la Liberation, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 25 permis de démolir à Malemort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Malemort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 4 550 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 4 550 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NA CONSTRUCTIONS, une société civile immobilière (SCI) basée à Malemort. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
NA CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 913951612
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MALEMORT (19360)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01912322A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles BK 227, BK 122 à Malemort (19360)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue de la Liberation à Malemort (19360)
Les 2 autres permis de démolir recensés avenue de la Liberation depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.