Permis de démolir n° 01912322A0001 à Malemort, 3 Avenue De La Liberation
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2022
Dossier PD n° 01912322A0001
Demandeur
NA CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Avenue De La Liberation, le permis de démolir n° 01912322A0001 a été délivré le 24 novembre 2022 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par NA CONSTRUCTIONS.
Le terrain d'assiette couvre 4 550 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK227, BK122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Malemort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Malemort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 550 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NA CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 913951612
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MALEMORT (19360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01912322A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |