Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01912322A0001

Permis de démolir n° 01912322A0001 à Malemort, 3 avenue de la Liberation

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PD n° 01912322A0001

Demandeur

NA CONSTRUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01912322A0001 a été délivré le 24 novembre 2022 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 3 avenue de la Liberation. Le dossier a été déposé par NA CONSTRUCTIONS.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 4 550 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BK 227, BK 122. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, avenue de la Liberation, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 25 permis de démolir à Malemort, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2022

Surface du terrain

4 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/11/2022

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK 227 BK 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 4 550 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 4 550 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NA CONSTRUCTIONS, une société civile immobilière (SCI) basée à Malemort. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

NA CONSTRUCTIONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913951612
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
MALEMORT (19360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 01912322A0001
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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