Permis de construire Locaux N° 01912320A0021

Permis de construire n° 01912320A0021 à Malemort pour 2 073 m² de locaux, 62-66 Avenue de la Liberation

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 17 novembre 2020

Dossier PC n° 01912320A0021

Demandeur

GFDI 110

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01912320A0021 a fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2020 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 62-66 Avenue de la Liberation. La société de promotion immobilière GFDI 110 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 2 073 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 153 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 62, AN 228, AN 63. Sur la même voie, avenue de la Liberation, la base recense 10 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 472 permis de construire et déclarations préalables à Malemort référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 153 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

2 073 m²

Variation nette

+1 173 m²

Surface totale après

2 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 62 AN 228 AN 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 900 m² existants et construire 2 073 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 11 153 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 073 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 900 m² à 2 073 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 900 m² 2 073 m² 0 m² 900 m² 0 m² 1 173 m² 2 073 m²
Total 900 m² 2 073 m² 0 m² 900 m² 0 m² 1 173 m² 2 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 900 m² 2 073 m² 0 m² 900 m² 0 m² 1 173 m² 2 073 m²
Total locaux 900 m² 2 073 m² 0 m² 900 m² 0 m² 1 173 m² 2 073 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GFDI 110, une SCI basée à Chaponnay. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

GFDI 110

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812842573
SIRET
81284257300022
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
CHAPONNAY (69970)

Autres dossiers de GFDI 110

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912320A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 17 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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