Permis de construire n° 01912320A0021 à Malemort pour 2 073 m² de locaux, 62-66 Avenue De La Liberation
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 17 novembre 2020
Dossier PC n° 01912320A0021
Demandeur
GFDI 110
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 62-66 Avenue De La Liberation, le permis de construire n° 01912320A0021 a fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2020 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). GFDI 110 figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 073 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN62, AN228, AN63. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malemort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malemort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 2 073 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 1 173 m² | 2 073 m² |
| Total | 900 m² | 2 073 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 1 173 m² | 2 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 900 m² | 2 073 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 1 173 m² | 2 073 m² |
| Total locaux | 900 m² | 2 073 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 1 173 m² | 2 073 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFDI 110
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812842573
- SIRET
- 81284257300022
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHAPONNAY (69970)
Autres dossiers de GFDI 110
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01912320A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |