Retour aux permis de construire de La Chapelle-Saint-Ursin

Permis de construire Locaux N° 0180501410039

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Ursin pour 2 467 m² de locaux - Rue Louis Billant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 015 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Louis Billant, La Chapelle-Saint-Ursin (18570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par P.O.F. et accordé le 10 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180501410039, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Ursin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2015

Dossier PC n° 0180501410039

Demandeur

P.O.F.

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0180501410039, délivré le 10 mars 2015 à La Chapelle-Saint-Ursin (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Louis Billant, La Chapelle-Saint-Ursin (18570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par P.O.F.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 467 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE74, ZE79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 015 m²

Surface existante avant

2 477 m²

Surface créée

2 467 m²

Variation nette

+2 467 m²

Surface totale après

4 944 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Ursin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE74 ZE79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Chapelle-Saint-Ursin Code postal 18570 Identifiant INSEE 18050
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 477 m²	2 467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 467 m²	4 944 m²
Total	2 477 m²	2 467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 467 m²	4 944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	213 m²	0 m²	0 m²	213 m²
Entrepôt	2 264 m²	2 467 m²	2 467 m²	4 731 m²
Total locaux	2 477 m²	2 467 m²	2 467 m²	4 944 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P.O.F.

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 440833101
SIRET: 44083310100023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0180501410039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 mars 2015
Date de dépôt	17/10/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 015 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Louis Billant, La Chapelle-Saint-Ursin (18570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par P.O.F. et accordé le 10 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180501410039, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Ursin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Saint-Ursin

PC n°0180502600008 Logement Autorisé

Rue Du Sirocco

La Chapelle-Saint-Ursin (18570)

Nouvelle construction

13 mai 2026 86 m² SDP

PC n°0180502600006 Logement Autorisé

Haut De La Chapelle Lot Na 19 Les Ailliers

La Chapelle-Saint-Ursin (18570)

Nouvelle construction

13 mai 2026 147 m² SDP

PC n°0180502600004 Logement Autorisé

Rue Des Rocs Les Ailliers

La Chapelle-Saint-Ursin (18570)

Nouvelle construction

13 mai 2026 109 m² SDP

PC n°0180502600003 Logement Autorisé

Rue Pasteur Les Ailliers

La Chapelle-Saint-Ursin (18570)

Nouvelle construction

13 mai 2026 100 m² SDP

PC n°0180502500024 Logement Autorisé

Rue Lotissement Les Hauts De La Chapelle I

La Chapelle-Saint-Ursin (18570)

Nouvelle construction

13 mai 2026 94 m² SDP

PC n°0180502500023 Logement Autorisé

Lotissement Les Hauts De L Lotissement Les Hauts De La Chapelle I

La Chapelle-Saint-Ursin (18570)

Nouvelle construction

13 mai 2026 114 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Chapelle-Saint-Ursin

Permis d'aménager à La Chapelle-Saint-Ursin

13 autorisations

Permis de démolir à La Chapelle-Saint-Ursin

17 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Ursin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Saint-Ursin

Autres types d'autorisations à La Chapelle-Saint-Ursin

Caractéristiques du projet