Permis de construire Locaux N° 01805024B0017

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Ursin pour 471 m² de locaux - 7 Rue Louis Billant

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2025

Dossier PC n° 01805024B0017

Demandeur

GLV

Cette page présente le permis de construire n° 01805024B0017, délivré le 24 avril 2025 à La Chapelle-Saint-Ursin (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Rue Louis Billant, La Chapelle-Saint-Ursin (18570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GLV. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 471 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD112, ZD114, ZD115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 047 m²

Surface existante avant

1 007 m²

Surface créée

471 m²

Variation nette

+471 m²

Surface totale après

1 478 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Ursin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD112 ZD114 ZD115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Saint-Ursin Code postal 18570 Identifiant INSEE 18050
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 007 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 1 478 m²
Total 1 007 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 1 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 007 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 1 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810818146
SIRET
81081814600021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORLEANS (45100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01805024B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 047 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Louis Billant, La Chapelle-Saint-Ursin (18570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GLV et accordé le 24 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01805024B0017, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Ursin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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