Permis de construire Locaux N° 0180501410037

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Ursin pour 672 m² de locaux - Chem De L Ancienne Gare Z.i. Les Laburets

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2015

Dossier PC n° 0180501410037

Demandeur

SOUFFLET AGRICULTURE

Cette page présente le permis de construire n° 0180501410037, délivré le 21 avril 2015 à La Chapelle-Saint-Ursin (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chem De L Ancienne Gare Z.i. Les Laburets, La Chapelle-Saint-Ursin (18570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOUFFLET AGRICULTURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 672 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI71, AI72, AI47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 028 m²

Surface existante avant

3 610 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+672 m²

Surface totale après

4 282 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/04/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Ursin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI71 AI72 AI47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i. Les Laburets

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Saint-Ursin Code postal 18570 Identifiant INSEE 18050
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 610 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 4 282 m²
Total 3 610 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 4 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Industrie 445 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 1 117 m²
Entrepôt 3 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 020 m²
Total locaux 3 610 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 4 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOUFFLET AGRICULTURE

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
706980182
SIRET
70698018200028
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
NOGENT-SUR-SEINE (10400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180501410037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 028 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De L Ancienne Gare Z.i. Les Laburets, La Chapelle-Saint-Ursin (18570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOUFFLET AGRICULTURE et accordé le 21 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180501410037, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Ursin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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