Permis de construire n° 0180501310040 à La Chapelle-Saint-Ursin pour 2 076 m² de locaux, 4 Rue Louis Billant
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2014
Dossier PC n° 0180501310040
Demandeur
P.O.F.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2014 à La Chapelle-Saint-Ursin (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0180501310040 porte sur un projet situé 4 Rue Louis Billant. Le demandeur déclaré est P.O.F..
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 076 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE79, ZE74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Ursin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Ursin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Ursin Code postal 18570 Identifiant INSEE 18050
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 401 m² | 2 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 076 m² | 2 477 m² |
| Total | 401 m² | 2 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 076 m² | 2 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 401 m² | 2 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 076 m² | 2 477 m² |
| dont Bureaux | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² |
| dont Entrepôt | 188 m² | 2 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 076 m² | 2 264 m² |
| Total locaux | 401 m² | 2 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 076 m² | 2 477 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
P.O.F.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440833101
- SIRET
- 44083310100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BOURGES (18000)
Autres dossiers de P.O.F.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180501310040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |