Permis de construire Locaux N° 01805023B0022

Permis de construire n° 01805023B0022 à La Chapelle-Saint-Ursin pour 116 m² de locaux, 15 Rue Louis Billant

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier PC n° 01805023B0022

Demandeur

VENUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01805023B0022 a été délivré le 14 décembre 2023 à La Chapelle-Saint-Ursin (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 15 Rue Louis Billant. Le projet est porté par VENUS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Ursin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 534 m²

Surface existante avant

1 106 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

1 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

24/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/12/2023
Chantier (DOC)
01/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2024

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Ursin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Ursin Code postal 18570 Identifiant INSEE 18050
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 106 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 222 m²
Total 1 106 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m²
Autres activités 820 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 936 m²
dont Entrepôt 820 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 936 m²
Total locaux 1 106 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENUS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
750132995
SIRET
75013299500028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHAPELLE ST URSIN (18570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01805023B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 534 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Louis Billant, à La Chapelle-Saint-Ursin (18570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VENUS et accordée le 14 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2024, achèvement déclaré le 24 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01805023B0022, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Ursin.

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