Permis de construire Locaux N° 01805017B0031

Permis de construire n° 01805017B0031 à La Chapelle-Saint-Ursin pour 2 472 m² de locaux, 4 Rue Louis Billant Zi Des Orchidees

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2017

Dossier PC n° 01805017B0031

Demandeur

P.O.F.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2017 à La Chapelle-Saint-Ursin (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01805017B0031 porte sur un projet situé 4 Rue Louis Billant Zi Des Orchidees. Le dossier a été déposé par P.O.F..

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 472 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE126, ZE79. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Ursin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 905 m²

Surface existante avant

2 477 m²

Surface créée

2 472 m²

Variation nette

+2 472 m²

Surface totale après

4 949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Ursin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE126 ZE79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Des Orchidees

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Ursin Code postal 18570 Identifiant INSEE 18050
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 477 m² 2 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 472 m² 4 949 m²
Total 2 477 m² 2 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 472 m² 4 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 477 m² 2 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 472 m² 4 949 m²
dont Entrepôt 2 477 m² 2 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 472 m² 4 949 m²
Total locaux 2 477 m² 2 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 472 m² 4 949 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440833101
SIRET
44083310100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
LA CHAPELLE ST URSIN (18570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01805017B0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 905 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Louis Billant Zi Des Orchidees, à La Chapelle-Saint-Ursin (18570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par P.O.F. et accordé le 22 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01805017B0031, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Ursin.

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