Permis de construire Locaux N° 01805021B0034

Permis de construire n° 01805021B0034 à La Chapelle-Saint-Ursin pour 68 m² de locaux, 1 Rue Louis Billant

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PC n° 01805021B0034

Demandeur

S C 2 I

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Louis Billant, le permis de construire n° 01805021B0034 a été délivré le 26 novembre 2021 à La Chapelle-Saint-Ursin (Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est S C 2 I.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC150, ZD206, ZD208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Ursin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 778 m²

Surface existante avant

1 071 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

1 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/11/2021
Chantier (DOC)
19/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2023

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Ursin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC150 ZD206 ZD208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Ursin Code postal 18570 Identifiant INSEE 18050
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 071 m² 63 m² 5 m² 0 m² 5 m² 63 m² 1 134 m²
Total 1 071 m² 63 m² 5 m² 0 m² 5 m² 63 m² 1 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 911 m² 63 m² 5 m² 0 m² 0 m² 68 m² 979 m²
Autres activités 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² -5 m² 155 m²
dont Bureaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² -5 m² 155 m²
Total locaux 1 071 m² 63 m² 5 m² 0 m² 5 m² 63 m² 1 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S C 2 I

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483066957
SIRET
48306695700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
POITIERS (86000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01805021B0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 778 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Louis Billant, à La Chapelle-Saint-Ursin (18570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S C 2 I et accordé le 26 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 novembre 2021, ouverture de chantier le 19 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01805021B0034, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Ursin.

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