Permis de construire n° 01805017B0037 à La Chapelle-Saint-Ursin pour 156 m² de locaux, 9088 Rue Louis Billant
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2018
Dossier PC n° 01805017B0037
Demandeur
SCI DU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9088 Rue Louis Billant, le permis de construire n° 01805017B0037 a été délivré le 26 janvier 2018 à La Chapelle-Saint-Ursin (Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SCI DU SOLEIL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE88. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Ursin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2018
Achèvement (DAACT)
20/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Ursin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Ursin Code postal 18570 Identifiant INSEE 18050
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 677 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 833 m² |
| Total | 677 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 677 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 833 m² |
| dont Entrepôt | 677 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 833 m² |
| Total locaux | 677 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 833 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU SOLEIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 394576995
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAPELLE SAINT URSIN (18570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01805017B0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |