Permis de construire Locaux N° 01805017B0037

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Ursin pour 156 m² de locaux - 9088 Rue Louis Billant

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier PC n° 01805017B0037

Demandeur

SCI DU SOLEIL

Cette page présente le permis de construire n° 01805017B0037, délivré le 26 janvier 2018 à La Chapelle-Saint-Ursin (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9088 Rue Louis Billant, La Chapelle-Saint-Ursin (18570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU SOLEIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 168 m²

Surface existante avant

677 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

833 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2019.

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2018

Achèvement (DAACT)

20/07/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/01/2018
Chantier (DOC)
05/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2019

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Ursin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Saint-Ursin Code postal 18570 Identifiant INSEE 18050
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 677 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 833 m²
Total 677 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 677 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 833 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU SOLEIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
394576995
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHAPELLE SAINT URSIN (18570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01805017B0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 168 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9088 Rue Louis Billant, La Chapelle-Saint-Ursin (18570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU SOLEIL et accordé le 26 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2018, ouverture de chantier le 5 octobre 2018, achèvement déclaré le 20 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01805017B0037, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Ursin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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