Permis de construire Locaux N° 0180501510001

Permis de construire n° 0180501510001 à La Chapelle-Saint-Ursin pour 81 m² de locaux, 2 Rue De La Gare

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PC n° 0180501510001

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-Saint-Ursin (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0180501510001 a été délivré le 16 mars 2015, pour un projet situé 2 Rue De La Gare. La demande émane de CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Ursin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

129 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/03/2015
3
Chantier (DOC)
04/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Ursin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Ursin Code postal 18570 Identifiant INSEE 18050
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 86 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 167 m²
Total 86 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 86 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 167 m²
dont Bureaux 86 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 167 m²
Total locaux 86 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
398824714
SIRET
39882471400016
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1994
Localisation
SAINT-JEAN-DE-BRAYE (45800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180501510001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Gare, à La Chapelle-Saint-Ursin (18570).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE et accordé le 16 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2015, ouverture de chantier le 4 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0180501510001, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Ursin.

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