Permis de construire n° 0173001600132 à La Rochelle pour 376 m² de locaux, 16 Rue Elie Barreau Za Rivauds Nord
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2016
Dossier PC n° 0173001600132
Demandeur
ILE DE RE CHOCOLATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Elie Barreau Za Rivauds Nord, le permis de construire n° 0173001600132 a été délivré le 14 septembre 2016 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par ILE DE RE CHOCOLATS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 815 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 249 m² en commerce et activités de service et 127 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT929. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Rivauds Nord
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 140 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 1 516 m² |
| Total | 1 140 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 1 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 924 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 173 m² |
| Autres activités | 216 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 343 m² |
| dont Bureaux | 216 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 343 m² |
| Total locaux | 1 140 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 1 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ILE DE RE CHOCOLATS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402531420
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT MARTIN DE RE (17410)
Autres dossiers de ILE DE RE CHOCOLATS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001600132 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |