Permis de construire n° 0173001600132 à La Rochelle pour 376 m² de locaux, 16 rue Elie Barreau Za Rivauds Nord
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2016
Dossier PC n° 0173001600132
Demandeur
ILE DE RE CHOCOLATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173001600132 a été délivré le 14 septembre 2016 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 16 rue Elie Barreau Za Rivauds Nord. Le dossier a été déposé par ILE DE RE CHOCOLATS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 376 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 815 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 929. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Elie Barreau, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Rivauds Nord
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 815 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 376 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 249 m² de commerce et activités de service et 127 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 140 m² à 1 516 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 140 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 1 516 m² |
| Total | 1 140 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 1 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 924 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 173 m² |
| Autres activités | 216 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 343 m² |
| dont Bureaux | 216 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 343 m² |
| Total locaux | 1 140 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 1 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ILE DE RE CHOCOLATS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Martin-de-Ré. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
ILE DE RE CHOCOLATS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402531420
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-RÉ (17410)
Autres dossiers de ILE DE RE CHOCOLATS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001600132 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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