Permis de construire Logement N° 0173001600045

Permis de construire n° 0173001600045 à La Rochelle pour 2 450 m² de logement, 151 Rue De Perigny

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 0173001600045

Demandeur

SCCV LA ROCHELLE PERIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2016 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001600045 porte sur un projet situé 151 Rue De Perigny. Le dossier a été déposé par SCCV LA ROCHELLE PERIGNY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 450 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 21 T2, 17 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CY168. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

858 m²

Surface créée

2 450 m²

Variation nette

+1 592 m²

Surface totale après

2 450 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2020. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2017

Achèvement (DAACT)

16/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/09/2016
Chantier (DOC)
18/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2020

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 450 m² 2 450 m²
Locaux 858 m² 0 m² 0 m² 858 m² 0 m² -858 m² 0 m²
Total 858 m² 2 450 m² 0 m² 858 m² 0 m² 1 592 m² 2 450 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 21 17 2 - - 43
7,0 % 48,8 % 39,5 % 4,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA ROCHELLE PERIGNY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824471007
SIRET
82447100700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001600045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 450 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 151 Rue De Perigny, à La Rochelle (17000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LA ROCHELLE PERIGNY et accordé le 20 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 18 octobre 2017, achèvement déclaré le 16 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 21 T2, 17 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001600045, déposé en mairie de La Rochelle.

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