Permis de construire n° 0173001500173 à La Rochelle pour 2 254 m² de locaux, 99 boulevard de Cognehors
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2016
Dossier PC n° 0173001500173
Demandeur
CSF
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001500173 a été délivré le 7 septembre 2016, pour un projet situé 99 boulevard de Cognehors. Le projet est porté par CSF.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 2 254 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 855 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/01/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle CR 73. Sur la même voie, boulevard de Cognehors, la base recense 11 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 4 855 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 254 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 254 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 2 254 m² parmi les 3 247 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 3 247 m² à 3 217 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 247 m² | 0 m² | 2 254 m² | 30 m² | 2 254 m² | -30 m² | 3 217 m² |
| Total | 3 247 m² | 0 m² | 2 254 m² | 30 m² | 2 254 m² | -30 m² | 3 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 247 m² | 0 m² | 2 254 m² | 30 m² | 2 254 m² | -30 m² | 3 217 m² |
| Total locaux | 3 247 m² | 0 m² | 2 254 m² | 30 m² | 2 254 m² | -30 m² | 3 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CSF, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Colomiers. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 104 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 93 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CSF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440283752
- SIRET
- 44028375206397
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Autres dossiers de CSF
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001500173 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de Cognehors à La Rochelle (17000)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard de Cognehors depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.