Déclaration préalable n° 0173001600542 à La Rochelle pour 4 m² de locaux, 5 Rue Gargouleau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2016
Dossier DP n° 0173001600542
Demandeur
EURL GRAINES D'IDEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 septembre 2016 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0173001600542 porte sur un projet situé 5 Rue Gargouleau. Le projet est porté par EURL GRAINES D'IDEES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2016
Achèvement (DAACT)
28/10/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 86 m² |
| Total | 82 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 86 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 82 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 86 m² |
| Total locaux | 82 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 86 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL GRAINES D'IDEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 512275744
- SIRET
- 51227574440001
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001600542 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |