Permis de construire Locaux N° 0173001900198

Permis de construire à La Rochelle pour 508 m² de locaux - 14 Rue Elie Barreau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PC n° 0173001900198

Demandeur

ATELIER ROCHELAIS DE THERMOLAQUAGE

Cette page présente le permis de construire n° 0173001900198, délivré le 17 octobre 2019 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rue Elie Barreau, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATELIER ROCHELAIS DE THERMOLAQUAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BT930.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 380 m²

Surface existante avant

856 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+508 m²

Surface totale après

1 364 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/10/2019
3
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 856 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 1 364 m²
Total 856 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 1 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 856 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 1 364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER ROCHELAIS DE THERMOLAQUAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
535166839
SIRET
53516683900014
Code APE (NAF)
43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001900198
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 380 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Elie Barreau, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATELIER ROCHELAIS DE THERMOLAQUAGE et accordé le 17 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2019, ouverture de chantier le 17 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001900198, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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