Permis de construire n° 0173001600145 à La Rochelle pour 662 m² de logement, 10 rue du General Dumont
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2016
Dossier PC n° 0173001600145
Demandeur
LE 10
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2016 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001600145 porte sur un projet situé 10 rue du General Dumont. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LE 10.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 53 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 662 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 705 m², soit 74 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/03/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 170. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du General Dumont, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2017
Achèvement (DAACT)
15/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 53 m² existants et construit 662 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 705 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 662 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 53 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 53 m² à 662 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 662 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 609 m² | 662 m² |
| Total | 53 m² | 662 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 609 m² | 662 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 3 | 3 | - | - | 9 |
| - | 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE 10, une SCCV basée au Vergeroux.
Demandeur
LE 10
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 820790178
- SIRET
- 82079017800017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE VERGEROUX (17300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001600145 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 15/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du General Dumont à La Rochelle (17000)
Les 5 autres permis de construire recensés rue du General Dumont depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.