Permis de construire n° 0173001800291 à La Rochelle pour 45 m² de locaux, 14 Rue Elie Barreau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2019
Dossier PC n° 0173001800291
Demandeur
ATELIER ROCHELAIS DE THERMOLAQUAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173001800291 a été délivré le 20 mars 2019 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rue Elie Barreau. Le projet est porté par ATELIER ROCHELAIS DE THERMOLAQUAGE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT930. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 810 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 855 m² |
| Total | 810 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 810 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 855 m² |
| dont Industrie | 810 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 855 m² |
| Total locaux | 810 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 855 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATELIER ROCHELAIS DE THERMOLAQUAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 535166839
- SIRET
- 53516683900014
- Code APE (NAF)
- 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de ATELIER ROCHELAIS DE THERMOLAQUAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001800291 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |