Permis de construire Locaux N° 0173001600249

Permis de construire à La Rochelle pour 680 m² de locaux - 16 Rue Elie Barreau Za ""Rivauds Nord"" La Pallice

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2017

Dossier PC n° 0173001600249

Demandeur

ILE DE RE CHOCOLATS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0173001600249, délivré le 6 février 2017 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Rue Elie Barreau Za ""Rivauds Nord"" La Pallice, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ILE DE RE CHOCOLATS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 815 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 140 m² en bureaux, 540 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BT929.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 815 m²

Surface existante avant

1 516 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

+680 m²

Surface totale après

2 196 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT929

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za ""Rivauds Nord"" La Pallice

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 516 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 2 196 m²
Total 1 516 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 2 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 300 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 440 m²
Commerce et services 1 216 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 756 m²
Total locaux 1 516 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 2 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILE DE RE CHOCOLATS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402531420
Code APE (NAF)
10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Localisation
SAINT MARTIN DE RE (17410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001600249
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 815 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Elie Barreau Za ""Rivauds Nord"" La Pallice, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ILE DE RE CHOCOLATS et accordé le 6 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001600249, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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