Permis de construire n° 0173001600249 à La Rochelle pour 680 m² de locaux, 16 rue Elie Barreau Za "Rivauds Nord" La Pallice
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 6 février 2017
Dossier PC n° 0173001600249
Demandeur
ILE DE RE CHOCOLATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173001600249, ayant fait l'objet d'une décision le 6 février 2017 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 16 rue Elie Barreau Za "Rivauds Nord" La Pallice. Le projet est porté par ILE DE RE CHOCOLATS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 680 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 815 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle BT 929. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Elie Barreau, la base recense 9 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za "Rivauds Nord" La Pallice
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 815 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 680 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 540 m² de commerce et activités de service et 140 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 1 516 m² à 2 196 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 516 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 2 196 m² |
| Total | 1 516 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 2 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 216 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 756 m² |
| Autres activités | 300 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 440 m² |
| dont Bureaux | 300 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 440 m² |
| Total locaux | 1 516 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 2 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ILE DE RE CHOCOLATS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Martin-de-Ré. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
ILE DE RE CHOCOLATS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402531420
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-RÉ (17410)
Autres dossiers de ILE DE RE CHOCOLATS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001600249 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 6 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BT 929 à La Rochelle (17000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Elie Barreau à La Rochelle (17000)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Elie Barreau depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.