Permis de construire n° 0173001600249 à La Rochelle pour 680 m² de locaux, 16 Rue Elie Barreau Za ""Rivauds Nord"" La Pallice
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 6 février 2017
Dossier PC n° 0173001600249
Demandeur
ILE DE RE CHOCOLATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173001600249, ayant fait l'objet d'une décision le 6 février 2017 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 16 Rue Elie Barreau Za ""Rivauds Nord"" La Pallice. Le projet est porté par ILE DE RE CHOCOLATS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 815 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 540 m² en commerce et activités de service et 140 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BT929. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za ""Rivauds Nord"" La Pallice
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 516 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 2 196 m² |
| Total | 1 516 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 2 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 216 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 756 m² |
| Autres activités | 300 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 440 m² |
| dont Bureaux | 300 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 440 m² |
| Total locaux | 1 516 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 2 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ILE DE RE CHOCOLATS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402531420
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT MARTIN DE RE (17410)
Autres dossiers de ILE DE RE CHOCOLATS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001600249 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 6 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |