Permis de construire Logement N° 0173001500104

Permis de construire n° 0173001500104 à La Rochelle pour 3 746 m² de logement, 206-2 Avenu Carnot

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2015

Dossier PC n° 0173001500104

Demandeur

ERILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2015 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001500104 porte sur un projet situé 206-2 Avenu Carnot. Le demandeur déclaré est ERILIA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 858 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T2, 22 T3 et 7 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP67, BP172, BP262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 858 m²

Surface existante avant

758 m²

Surface créée

3 746 m²

Variation nette

+3 746 m²

Surface totale après

4 504 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2020. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2017

Achèvement (DAACT)

25/11/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/09/2015
Chantier (DOC)
18/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2020

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP67 BP172 BP262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 3 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 746 m² 3 952 m²
Locaux 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m²
Total 758 m² 3 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 746 m² 4 504 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 22 7 - - 59
- 50,8 % 37,3 % 11,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058811670
SIRET
05881167000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
MARSEILLE (13006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001500104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 858 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 206-2 Avenu Carnot, à La Rochelle (17000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ERILIA et accordée le 3 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2015, ouverture de chantier le 18 octobre 2017, achèvement déclaré le 25 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 22 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001500104, déposé en mairie de La Rochelle.

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