Permis de construire n° 0173001500082 à La Rochelle pour 1 079 m² de logement, 9 rue Rameau Rue Debussy
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2015
Dossier PC n° 0173001500082
Demandeur
MEDIATIM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173001500082 a été délivré le 7 septembre 2015 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 9 rue Rameau Rue Debussy. La société de promotion immobilière MEDIATIM PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 9 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 079 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 994 m², soit 120 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CZ 382, CZ 383, CZ 445. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Rameau, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Debussy
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 994 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 079 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 120 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 079 m² | 1 079 m² |
| Total | 0 m² | 1 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 079 m² | 1 079 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MEDIATIM PROMOTION, une SARL basée à La Rochelle. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MEDIATIM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490641362
- SIRET
- 49064136200010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de MEDIATIM PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001500082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 07/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles CZ 382, CZ 383, CZ 445 à La Rochelle (17000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Rameau à La Rochelle (17000)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Rameau depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.